Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi constitutionnelle : Droit de vote des étrangers

1ère lecture

Motion n° 1

Alinéa :

Auteur : M. HYEST
Pour : M. Jean-Jacques HYEST

Contre : M. Jean-Pierre SUEUR

Sort : Rejeté
Motion n° 2

Alinéa :

Auteur : M. GÉLARD (Groupe UMP)
Pour : M. Patrice GÉLARD

Contre : M. David ASSOULINE

Sort : Rejeté
Motion n° 3

Alinéa :

Auteur : M. PORTELLI
Pour : M. Hugues PORTELLI

Contre : Mme Michelle MEUNIER

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme TROENDLE

Sort : Rejeté
Amt n° 10

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BENBASSA (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 7

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. REBSAMEN

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Bariza KHIARI
2. Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM

Amt n° 5

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BUFFET

Sort : Rejeté
Amt n° 11

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BENBASSA (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. REBSAMEN

Sort : Retiré

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