Rapport n° 142 (2011-2012) de Mme Esther BENBASSA , fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 novembre 2011
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LA LENTE RECONNAISSANCE DE DROITS FONDAMENTAUX
AUX ÉTRANGERS
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A. L'EXCLUSION DES ÉTRANGERS DE LA
PARTICIPATION CITOYENNE
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B. UNE RECONNAISSANCE PROGRESSIVE, MAIS IMPARFAITE,
DE DROITS PARTICIPATIFS AUX ÉTRANGERS
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1. La reconnaissance du droit de vote des
étrangers aux élections non politiques
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2. L'émergence d'un mouvement pour
l'extension des droits politiques des étrangers
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3. La reconnaissance, au niveau européen, du
droit de vote des étrangers communautaires aux élections
municipales et européennes
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4. La reconnaissance d'une citoyenneté
européenne
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1. La reconnaissance du droit de vote des
étrangers aux élections non politiques
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C. LE DROIT DE VOTE DES ÉTRANGERS AUX
ÉLECTIONS LOCALES DANS LES PAYS DE L'UNION EUROPÉENNE
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A. L'EXCLUSION DES ÉTRANGERS DE LA
PARTICIPATION CITOYENNE
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II. LE DISPOSITIF DU PRÉSENT TEXTE : UN
PARALLÉLISME PRESQUE PARFAIT AVEC LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 88-3 DE
LA CONSTITUTION
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III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION DES
LOIS : SOUTENIR L'OUVERTURE DU DROIT DE VOTE ET
D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉTRANGERS NON EUROPÉENS
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I. LA LENTE RECONNAISSANCE DE DROITS FONDAMENTAUX
AUX ÉTRANGERS
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EXAMEN DES ARTICLES
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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ANNEXE 2 - ETUDE DE LÉGISLATION
COMPARÉE