Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Lutte contre le terrorisme

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Cécile CUKIERMAN
2. M. Nicolas ALFONSI

Amt n° 17

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 16

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. HYEST

Sort : Retiré
Amt n° 19

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté

Amt n° 18 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 20 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MERCIER

Sort : Adopté

Amt n° 2 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. HYEST

Sort : Rejeté
Amt n° 11 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MERCIER

Sort : Rejeté
Amt n° 7 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. HYEST

Sort : Rejeté
Amt n° 1 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. HYEST

Sort : Adopté
Amt n° 12 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MERCIER

Sort : Adopté
Amt n° 3 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. HYEST

Sort : Rejeté
Amt n° 13 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MERCIER

Sort : Rejeté
Amt n° 6 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HYEST

Sort : Rejeté
- S/Amt n° 9
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. FRASSA
  
  Sort : Tombé
Amt n° 14 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MERCIER

Sort : Rejeté
Amt n° 8 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. HYEST

Sort : Rejeté
Amt n° 15 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MERCIER

Sort : Tombé
Amt n° 4 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. HYEST

Sort : Adopté
- S/Amt n° 26
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. MÉZARD (commission des lois)
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 23 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ANZIANI

Sort : Adopté
Amt n° 21 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 24

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 25

Alinéa :

Auteur : M. MÉZARD (commission des lois)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

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