Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Expérimentation des maisons de naissance

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Claudine LEPAGE
2. Mme Laurence COHEN

Amt n° 1

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Amt n° 8 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BARBIER

Sort : Rejeté
Amt n° 13 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GÉNISSON

Sort : Adopté
Amt n° 2

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme COHEN

Sort : Tombé
Amt n° 12 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BARBIER

Sort : Retiré
Amt n° 3

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme COHEN

Sort : Retiré
Amt n° 9 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BARBIER

Sort : Rejeté
- S/Amt n° 15
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. WATRIN
  
  Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 14 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GÉNISSON

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Laurence COHEN

Amt n° 4

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Amt n° 7

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme ARCHIMBAUD

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme COHEN

Sort : Retiré
Amt n° 10 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BARBIER

Sort : Rejeté
Amt n° 11 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BARBIER

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme COHEN

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

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