Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Lutte contre la contrefaçon

1ère lecture

Articles additionnels avant CHAPITRE IER (Spécialisation des juridictions civiles en matière de propriété intellectuelle)

Amt n° 4 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GUERRIAU

Sort : Retiré
Amt n° 21 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Retiré
Amt n° 10 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° 11 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Retiré
Amt n° 1 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Retiré
Amt n° 18 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. COLLIN

Sort : Retiré
Amt n° 13 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Retiré
Amt n° 12 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Retiré
Amt n° 22 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Roland COURTEAU

Amt n° 25

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme LIPIETZ

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° 31

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DELEBARRE (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 26

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LIPIETZ

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 27

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme LIPIETZ

Sort : Rejeté

Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : M. YUNG

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 19

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme LIPIETZ

Sort : Rejeté
Amt n° 32

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DELEBARRE (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 28

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme LIPIETZ

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme BONNEFOY

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 7 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 33 rect.

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. DELEBARRE (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 3 rect.

Alinéa : Al. 45

Auteur : M. GUERRIAU

Sort : Non soutenu
Amt n° 20

Alinéa : Al. 60

Auteur : Mme LIPIETZ

Sort : Retiré
Amt n° 6 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. GUERRIAU

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : M. DALLIER

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 29

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LIPIETZ

Sort : Retiré
Amt n° 34

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DELEBARRE (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 15

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DALLIER

Sort : Non soutenu

Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : M. DALLIER

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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