Proposition de loi : Simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
1ère lecture
-
M. Serge PAPIN
ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat -
-
__
-
Total :
42'
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 3
Sort :
-
Alinéa : Al. 4
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :