Liste d'amendements – En commission | Sénat

Projet de loi organique : Simplification des expérimentations de l'article 72 de la Constitution

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-4

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DARNAUD et Mme GATEL , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-5

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DARNAUD et Mme GATEL , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Retiré
Amt n° COM-6

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DARNAUD et Mme GATEL , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-3

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. KERROUCHE

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-7

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. DARNAUD et Mme GATEL , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-2

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. KERROUCHE

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-8

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. DARNAUD et Mme GATEL , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

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