Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Répression des abus de marché

1ère lecture

M. Bruno LE MAIRE

ministre de l'économie, des finances et de la relance
M. Albéric de MONTGOLFIER

rapporteur de la commission des finances

10'
M. François PILLET

rapporteur pour avis de la commission des lois

5'
1. M. André GATTOLIN

(RDPI)

6'
2. M. Yvon COLLIN

(RDSE)

6'
3. M. Vincent CAPO-CANELLAS

(NI)

8'
4. M. Éric BOCQUET

(NI)

7'
5. M. Claude RAYNAL

(SER)

14'
6. Mme Marie-Hélène DES ESGAULX

(Les Républicains)

12'
__
Total :

53'

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Pierre-Yves COLLOMBAT

Amt n° 6 rect.

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 5 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. PILLET (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LONGUET

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. PILLET (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. PILLET (commission des lois)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 12
  
  Alinéa : Al. 2
  
  Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)
  
  Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 12 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi : Répression des abus de marché

Discussion générale

Article 1er A

Article 1er

Article 1er bis A

Article 1er bis

Article 2

Article 2 bis

Article 2 ter

Article 3

Article 4

Article additionnel après Article 4

Article 4 bis

Article additionnel après Article 4 bis

Article 5

Vote sur l'ensemble