Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Lutte contre la fraude sociale

1ère lecture

M. Jean-Noël CARDOUX

auteur de la proposition de loi

10'
Mme Corinne IMBERT

rapporteur de la commission des affaires sociales

10'
Mme Ségolène NEUVILLE

secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
1. Mme Laurence COHEN

(CRCE)

7'
2. Mme Évelyne YONNET

(SER)

7'
3. Mme Aline ARCHIMBAUD

(NI)

6'
4. M. David RACHLINE

(NI)

3'
5. M. Michel AMIEL

(Les Indépendants)

6'
6. M. Gérard ROCHE

(UC)

8'
7. M. René-Paul SAVARY

(Les Républicains)

8'
8. M. Yves DAUDIGNY

(SER)

7'
9. M. Jean-Paul FOURNIER

(Les Républicains)

8'
__
Total :

1 h 0

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme COHEN

Sort : Retiré
Amt n° 1

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. ROCHE

Sort : Retiré
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jean Louis MASSON

Amt n° 2

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ROCHE

Sort :
Amt n° 6

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. ROCHE

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme COHEN

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ROCHE

Sort :
Amt n° 7

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Antoine LEFÈVRE

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme IMBERT (commission des affaires sociales)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SAVARY

Sort :
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

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