Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Droit à l'eau potable et à l'assainissement

1ère lecture

M. Alain VIDALIES

secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche
M. Ronan DANTEC

rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

10'
1. M. Jean-François LONGEOT

(UC)

8'
2. M. Philippe MADRELLE

(SER)

9'
3. M. Rémy POINTEREAU

(Les Républicains)

6'
4. M. Bernard VERA

(Communiste républicain et citoyen)

7'
5. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

6'
6. M. Jean DESESSARD

(NI)

6'
7. M. Roland COURTEAU

(SER)

5'
8. M. Jacques GENEST

(Les Républicains)

5'
9. M. Michel RAISON

(Les Républicains)

5'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Adopté
Amt n° 2 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Tombé
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Adopté
Amt n° 4 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Tombé
Amt n° 5 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Tombé
Amt n° 14 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Tombé
Amt n° 6 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Tombé
Amt n° 13 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Tombé
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. POINTEREAU

Sort :
Amt n° 10 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. POINTEREAU

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. POINTEREAU

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. POINTEREAU

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

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