Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence

• Texte de M. Yves DÉTRAIGNE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 octobre 2008

• Petite Loi

Education

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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-020.html )

Proposition de loi visant à instaurer un accouchement dans la confidentialité

• Texte de M. André LARDEUX et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 novembre 2008

Famille / Questions sociales et santé

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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-109.html )

Proposition de loi permettre la reconnaissance et la production d'effets en France des partenariats et unions civiles enregistrés à l'étranger

• Texte de Mmes Alima BOUMEDIENE-THIERY, Marie-Christine BLANDIN, Dominique VOYNET et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 3 décembre 2008

Affaires étrangères et coopération / Traités et conventions / Famille / Justice

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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-121.html )

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole portant amendement de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (CSG)

• Rapport numéro 127 de M. Xavier PINTAT,

Affaires étrangères et coopération / Recherche, sciences et techniques / Traités et conventions

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-090.html )

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou

• Rapport numéro 124 de M. Jean-Louis CARRÈRE,

Affaires étrangères et coopération / Traités et conventions / Union Européenne

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-035.html )

Projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais

• Rapport numéro 127 de M. Xavier PINTAT,

Affaires étrangères et coopération / Recherche, sciences et techniques / Traités et conventions

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-089.html )

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gares de Pontarlier et de Vallorbe

• Rapport numéro 125 de M. René BEAUMONT,

Affaires étrangères et coopération / Traités et conventions / Transports

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-036.html )

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part

• Rapport numéro 126 de M. André DULAIT,

Affaires étrangères et coopération / Traités et conventions / Union Européenne

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-037.html )

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part

• Loi n° 2008-1295 du 12 décembre 2008 parue au JO n° 289 du 11 décembre 2008

Affaires étrangères et coopération / Union Européenne

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-227.html )

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces

• Rapport numéro 128 de M. André DULAIT,

Affaires étrangères et coopération / Traités et conventions

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-122.html )

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement

• Rapport numéro 129 de Mme Catherine TASCA,

Affaires étrangères et coopération / Traités et conventions

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-464.html )

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement

• Rapport numéro 129 de Mme Catherine TASCA,

Affaires étrangères et coopération / Traités et conventions

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-465.html )

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal et de son avenant

• Rapport numéro 129 de Mme Catherine TASCA,

Affaires étrangères et coopération / Traités et conventions

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-068.html )

Proposition de loi relative à la législation funéraire

• Petite Loi

Société / Famille

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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl05-375.html )

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire entre la France et la Tunisie

• Rapport numéro 129 de Mme Catherine TASCA,

Affaires étrangères et coopération / Traités et conventions

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-069.html )

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

• Décision du Conseil constitutionnel n° 2008-571 du 11 décembre 2008 (partiellement conforme)

Budget / Sécurité sociale

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( http://www.senat.fr/dossierleg/plfss2009.html )

Projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution

• Petite Loi

Pouvoirs publics et Constitution

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-105.html )

Projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés

• Petite Loi

Pouvoirs publics et Constitution

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-106.html )

Marée amère : pour une gestion durable de la pêche

• Rapport de l'OPECST No 132 (2008-2009) - par M. Marcel-Pierre CLÉACH de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Recherche, sciences et techniques / Agriculture et pêche

Lire le rapport

( http://www.senat.fr/noticerap/2008/r08-132-notice.html )

L'aliénation des collections publiques

• Étude de législation comparée No 191

Culture

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( http://www.senat.fr/noticerap/2008/lc191-notice.html )

Les travaux de la mission commune d'information du Sénat sur la prise en charge de la dépendance au second semestre 2008

Questions sociales et santé / Communiqués de presse

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( http://www.senat.fr/presse/cp20081208b.html )

La commission des finances obtient l'augmentation de l'indemnisation des communes qui délivreront en 2009 le passeport biométrique

Budget / Communiqués de presse

Lire le communiqué

( http://www.senat.fr/presse/cp20081208.html )

Lire le dossier législatif

( http://www.senat.fr/dossierleg/pjlf2009.html )

Le Sénat prend ses responsabilités en ce qui concerne la prise en charge des frais de scolarité des enfants français à l’étranger

Budget / Communiqués de presse

Lire le communiqué

( http://www.senat.fr/presse/cp20081208a.html )

Lire le dossier législatif

( http://www.senat.fr/dossierleg/pjlf2009.html )

Le Sénat défend les régimes fiscaux "Malraux" et "Monuments historiques", au nom de la sauvegarde du patrimoine

Culture / Communiqués de presse

Lire le communiqué

( http://www.senat.fr/presse/cp20081209.html )

La présidente de la Délégation aux droits des femmes du Sénat déplore la suppression de la demi-part des parents isolés

Economie et finances, fiscalité / Famille / Communiqués de presse

Lire le communiqué

( http://www.senat.fr/presse/cp20081210a.html )

L'Aliénation des collections publiques

Culture / Communiqués de presse

Lire le communiqué

( http://www.senat.fr/presse/cp20081210.html )

Lire le rapport

( http://www.senat.fr/rap/lc191/lc191.html )

Adoption définitive de la proposition de loi sénatoriale relative à la législation funéraire.

Société / Famille / Communiqués de presse

Lire le communiqué

( http://www.senat.fr/presse/cp20081211a.html )

Lire le dossier législatif

( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl05-375.html )

Gérard Larcher, Président du Sénat : « Donnons à la diplomatie parlementaire toute sa place »

Affaires étrangères et coopération / Pouvoirs publics et Constitution / Communiqués de presse

Lire le communiqué

( http://www.senat.fr/presse/cp20081211.html )

Questions parlementaires

Affaires étrangères et coopération / Aménagement du territoire / Culture / Economie et finances, fiscalité / Energie / Environnement / Fonction publique / PME, commerce et artisanat / Pouvoirs publics et Constitution / Société / Traités et conventions / Travail / Agriculture et pêche / Anciens combattants / Collectivités territoriales / Défense / Education / Famille / Justice / Outre-mer / Police et sécurité / Questions sociales et santé / Sécurité sociale / Transports / Union Européenne

Voir les questions

( http://www.senat.fr/basile/rechercheQuestion.do?de=20081206&au=20081212&rch=qb&adr= )