Congo

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Dossier législatif Loi promulguée

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement

• Loi n° 2009-580 du 25 mai 2009 parue au JO n° 120 du 26 mai 2009

Dossier législatif

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement

Sénat

• Texte n° 465 (2007-2008) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 15 juillet 2008
• Travaux de commission
  • Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères
  • Rapport n° 129 (2008-2009) de Mme Catherine TASCA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 décembre 2008
• Séance publique
  • Compte rendu intégral des débats en séance publique (16 décembre 2008)
  • Résumé des débats en séance publique
• Texte n° 25 (2008-2009) adopté par le Sénat le 16 décembre 2008

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

• Texte n° 1327 transmis à l'Assemblée nationale le 17 décembre 2008
• Rapport n° 1471 de M. Michel TERROT, député, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 février 2009
• Texte n° 289 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 14 mai 2009

Loi promulguée

• Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (n° 2009-580 du 25 mai 2009), parue au JO n° 120 du 26 mai 2009

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•  Les thèmes associés à ce dossier sont : Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions.

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Cette page a été générée le 20 novembre 2009.