Projet de loi de finances rectificative pour 2009

• Texte transmis au Sénat le 12 janvier 2009

• Rapport numéro 162 de M. Philippe MARINI,

Budget / Economie et finances, fiscalité

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-154.html )

Projet de loi portant engagement national pour l'environnement

• Texte de M. Jean-Louis BORLOO, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé au Sénat le 12 janvier 2009

Environnement

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-155.html )

Proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées

• Rapport numéro 161 de M. François ZOCCHETTO,

Justice

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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-031.html )

Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés

• Avis numéro 163 de M. Philippe MARINI,

• Texte transmis au Sénat le 13 janvier 2009

• Avis numéro 164 de M. Laurent BÉTEILLE,

• Rapport numéro 167 de Mme Élisabeth LAMURE,

Economie et finances, fiscalité / Fonction publique / Collectivités territoriales / Entreprises

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-157.html )

Projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution

• Loi n° 2009-38 du 13 janvier 2009 parue au JO n° 11 du 14 janvier 2009

Pouvoirs publics et Constitution

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-105.html )

Projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés

• Loi n° 2009-39 du 13 janvier 2009 parue au JO n° 11 du 14 janvier 2009

Pouvoirs publics et Constitution

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-106.html )

Projet de loi autorisant la ratification du traité de Singapour sur le droit des marques

• Texte de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 14 janvier 2009

Affaires étrangères et coopération / Traités et conventions / Entreprises

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-159.html )

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur le droit des brevets

• Texte de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 14 janvier 2009

Affaires étrangères et coopération / Traités et conventions / Entreprises

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-160.html )

Les conséquences de la non-entrée en vigueur du traité de Lisbonne

• Rapport d'information No 168 (2008-2009) - par M. Hubert HAENEL de la commission des Affaires européennes

Traités et conventions / Union Européenne

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( http://www.senat.fr/noticerap/2008/r08-168-notice.html )

Plan de relance : retrouvez l'audition des ministres en VOD

• Retrouvez l'audition en vidéo de MM. Woerth et Devedjian le 6 janvier dernier

Colloques, expositions, manifestations...

En savoir plus

( http://www.senat.fr/evenement/plan-relance/auditions_06_09.html#audition )

Concours national des meilleurs apprentis de France

• Le Sénat accueille les meilleurs apprentis de France le mardi 27 janvier 2009

Economie et finances, fiscalité / PME, commerce et artisanat / Colloques, expositions, manifestations... / Entreprises

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( http://www.senat.fr/evenement/maf/2009/index.html )

Le groupe d’information internationale France-territoires palestiniens du Sénat dénonce la poursuite de l’offensive sur Gaza après la résolution 1860 du Conseil de sécurité

Affaires étrangères et coopération / Communiqués de presse

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( http://www.senat.fr/presse/cp20090113.html )

Jean-Pierre Chevènement se prononce contre une réforme générale de l’organisation territoriale et la suppression des départements

Collectivités territoriales / Communiqués de presse

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( http://www.senat.fr/presse/cp20090114d.html )

Mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

( http://www.senat.fr/mission_temporaire_coll_ter/index.html )

Renouvellement du Bureau de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de L'OSCE

Union Européenne / Communiqués de presse

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( http://www.senat.fr/presse/cp20090114c.html )

La commission des affaires économiques du Sénat fixe le cadre du futur carnet de santé du travailleur

Economie et finances, fiscalité / Environnement / Société / Communiqués de presse

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( http://www.senat.fr/presse/cp20090114b.html )

Lire le dossier législatif

( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-042.html )

Les propositions de la commission des lois du Sénat pour améliorer l’exécution des décisions de justice et rénover les conditions d’exercice de certaines professions réglementées

Justice / Communiqués de presse

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( http://www.senat.fr/presse/cp20090114a.html )

Le Sénat, gardien des libertés publiques, renforce les conditions de révocation du président de France Télévisions

Culture / Société / Communiqués de presse

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( http://www.senat.fr/presse/cp20090114.html )

Lire le dossier législatif

( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-145.html )

Questions parlementaires

Affaires étrangères et coopération / Aménagement du territoire / Budget / Culture / Economie et finances, fiscalité / Energie / Fonction publique / Logement et urbanisme / PME, commerce et artisanat / Pouvoirs publics et Constitution / Recherche, sciences et techniques / Société / Travail / Agriculture et pêche / Anciens combattants / Collectivités territoriales / Défense / Education / Entreprises / Famille / Justice / Outre-mer / Police et sécurité / Questions sociales et santé / Sécurité sociale / Sports / Transports / Union Européenne

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( http://www.senat.fr/basile/rechercheQuestion.do?de=20090110&au=20090116&rch=qb&adr= )