1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1360 de M. Patrick DEVEDJIAN, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 décembre 2008
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1365 de Mme Laure de LA RAUDIERE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 décembre 2008
    2. Séance publique

      • Texte n° 227 adopté par l'Assemblée nationale le 13 janvier 2009
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 157 (2008-2009) transmis au Sénat le 13 janvier 2009
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

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