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Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés

14 janvier 2009 : Construction et investissement publics et privés ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 167 (2008-2009) de Mme Élisabeth LAMURE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 14 janvier 2009

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