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Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés

28 janvier 2009 : Construction et investissement publics et privés ( rapport - commission mixte paritaire )

 

Rapport n° 187 (2008-2009) de Mmes Élisabeth LAMURE, sénateur et Laure de LA RAUDIERE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 28 janvier 2009

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