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Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés

14 janvier 2009 : Construction et investissement publics et privés ( avis - première lecture )

 

Avis n° 164 (2008-2009) de M. Laurent BÉTEILLE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 janvier 2009

Synthèse du rapport (43 Koctets)

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