Grenelle II

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Dossier législatif   Dossier d'information

projet de loi
portant engagement national pour l'environnement
(urgence déclarée)

Objet du texte : Ce projet de loi, déposé au Sénat le 12 janvier 2009, s'inscrit dans le prolongement de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dite "Grenelle I", qui a déterminé les objectifs de l'État dans le domaine environnemental. Au travers de ses 104 articles répartis en sept titres, il traduit en obligations, interdictions ou permissions les principes précédemment affirmés dans la loi de programmation.
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Dossier législatif

Sénat

• Texte n° 230 (2007-2008) de M. Philippe MARINI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 mars 2008
• Texte n° 155 (2008-2009) de M. Jean-Louis BORLOO, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé au Sénat le 12 janvier 2009 - étude d'impact
• Texte n° 360 (2008-2009) de M. Jean DESESSARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 avril 2009
• Travaux de commission
  • Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
  • Comptes rendus des réunions des commissions
  • Rapport n° 552, tome I (2008-2009) de MM. Dominique BRAYE, Louis NÈGRE, Bruno SIDO et Daniel DUBOIS, fait au nom de la commission de l'économie, déposé le 9 juillet 2009
  • Rapport n° 552, tome II (2008-2009) de MM. Dominique BRAYE, Louis NÈGRE, Bruno SIDO et Daniel DUBOIS, fait au nom de la commission de l'économie, déposé le 9 juillet 2009 : comptes rendus des travaux de la commission et tableau comparatif
  • Texte de la commission n° 553 (2008-2009) déposé le 9 juillet 2009
  • Avis n° 563 (2008-2009) de M. Ambroise DUPONT, fait au nom de la commission de la culture, déposé le 16 juillet 2009
  • Avis n° 576 (2008-2009) de M. Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 juillet 2009
    • Synthèse du rapport
• Séance publique
  • Amendements déposés sur le texte de la commission
  • Compte rendu intégral des débats en séance publique (15, 16, 17, 28, 29 septembre, 5, 6, 7 et 8 octobre 2009)
  • Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
• Texte n° 1 (2009-2010) adopté par le Sénat le 8 octobre 2009

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

• Texte n° 1965 transmis à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2009

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Cette page a été générée le 27 janvier 2010.

Dossier d'information

Objet du texte :

Ce projet de loi, déposé au Sénat le 12 janvier 2009, s'inscrit dans le prolongement de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dite "Grenelle I", qui a déterminé les objectifs de l'État dans le domaine environnemental. Au travers de ses 104 articles répartis en sept titres, il traduit en obligations, interdictions ou permissions les principes précédemment affirmés dans la loi de programmation.

En matière de bâtiments et d'urbanisme (titre I), le projet de loi entend améliorer la performance énergétique des bâtiments. Il modifie également le code de l'urbanisme afin de le rendre davantage compatible avec les initiatives en faveur de la production d'énergie renouvelable et d'adapter les documents d'urbanisme aux objectifs environnementaux.

En matière de transports (titre II), le projet de loi porte sur des mesures en faveur du développement des transports collectifs urbains et périurbains, les péages autoroutiers et entend favoriser le développement des modes alternatifs à la route pour le transport de marchandises.

Concernant l'énergie et le climat (titre III), le projet de loi entend favoriser la réduction de la consommation énergétique et la prévention des émissions de gaz à effet de serre ainsi que le développement des énergies renouvelables.

Afin de préserver la biodiversité (titre IV) le projet de loi comprend des dispositions relatives à l'agriculture, à la protection des espèces et des habitats ainsi qu'à l'assainissement et aux réserves en eau.

Afin de garantir la santé et de mieux gérer les déchets, le projet de loi comprend des dispositions relatives aux nuisances lumineuses ou sonores et renforce la responsabilité des producteurs de déchets.

Enfin, le projet de loi (titre VI) renforce la responsabilité des entreprises vis-à-vis de leurs obligations en matière environnementale et développe l'information des consommateurs-citoyens à travers notamment la rénovation des enquêtes publiques. Il comprend également une disposition spécifique à certains personnels de l'aéroport de Nantes (titre VII).

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