1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 230 (2007-2008) de M. Philippe MARINI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 mars 2008
    • Texte n° 155 (2008-2009) de M. Jean-Louis BORLOO, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé au Sénat le 12 janvier 2009 - étude d'impact
    • Texte n° 360 (2008-2009) de M. Jean DESESSARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 avril 2009
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1965 transmis à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2009
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2449 de MM. Bertrand PANCHER et Serge GROUARD, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 9 avril 2010
      • Texte de la commission n° 2449 déposé le 9 avril 2010
      • Avis n° 2310 de M. Eric DIARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 février 2010
    2. Séance publique

      • Texte n° 458 modifié par l'Assemblée nationale le 11 mai 2010
  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

Le rapport de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois :


"Du Grenelle à la Conférence environnementale : à la recherche d'un nouveau souffle"
 

Rapport d'information n° 290 (2012-2013) du 23 janvier 2013 - par Mme Laurence ROSSIGNOL et M. Louis NÈGRE

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