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TurcProjet de loi
portant engagement national pour l'environnement
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Commission mixte paritaire - 28 juin 2010
DISCUSSION GENERALE
- Bruno SIDO, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
son intervention. (texte intégral du JO) - Dominique BRAYE, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
son intervention. (texte intégral du JO) - Valérie LÉTARD, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :
son intervention. (texte intégral du JO) - Évelyne DIDIER :
le groupe CRC-SPG ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO) - Daniel DUBOIS :
son intervention. (texte intégral du JO) - Paul RAOULT :
son intervention. (texte intégral du JO) - François FORTASSIN :
la majorité des membres du groupe RDSE s'abstiendra et quelques-uns voteront ce texte. (texte intégral du JO) - Louis NÈGRE, rapporteur de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
son intervention. (texte intégral du JO) - Dominique VOYNET :
les sénatrices et sénateurs Verts voteront contre ce texte. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 73 bis
(suspension de l'emploi du bisphénol A dans les biberons)- Louis NÈGRE, rapporteur de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
à titre personnel, son amendement n° 2 ; adopté. Position de la commission sur l'amendement n° 2 précité. (texte intégral du JO) - Valérie LÉTARD, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 2 de M. Louis Nègre. (texte intégral du JO) - François FORTASSIN :
le groupe RDSE votera l'amendement n° 2 de M. Louis Nègre. (texte intégral du JO) - Dominique VOYNET :
intervient sur l'amendement n° 2 de M. Louis Nègre. (texte intégral du JO)
Article 84
(responsabilité des sociétés-mères)- Valérie LÉTARD, secrétaire d'État :
son amendement n° 1 ; adopté. Avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 3 de la commission portant sur son amendement n° 1. (texte intégral du JO) - Daniel DUBOIS :
sur l'amendement n° 1 du Gouvernement, son sous-amendement n° 3 ; adopté. (texte intégral du JO) - Dominique BRAYE :
favorable au sous-amendement n° 3 de la commission portant sur l'amendement n° 1 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Louis NÈGRE, rapporteur de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire :
favorable au sous-amendement n° 3 de la commission portant sur l'amendement n° 1 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
