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RusseProjet de loi portant engagement national pour l'environnement
16 juillet 2009 :
Grenelle II
( avis - première lecture )
- Par M. Ambroise DUPONT
au nom de la commission de la culture - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ce thème :
Avis n° 563 (2008-2009) de M. Ambroise DUPONT, fait au nom de la commission de la culture, déposé le 16 juillet 2009
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
- INTRODUCTION
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article additionnel avant l'article 14 - Prise en
compte des objectifs liés au développement durable dans les zones
de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP)
- Article 14 - Réforme de la procédure
de recours contre l'avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France
dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
(ZPPAUP)
- Division additionnelle avant le Titre II -
Insertion d'un chapitre III intitulé « Publicité
extérieure, enseignes et préenseignes »
- Article additionnel après l'article 15 bis
- Prescriptions en matière de densité et de publicité
lumineuse
- Article additionnel après l'article 15 bis
- Règlements locaux de publicité
- Article additionnel après l'article 15 bis
- Préenseignes dérogatoires
- Article additionnel après l'article 15 bis
- Aménagement des entrées de ville
- Article 99 - Composition du groupe de travail sur
le projet de réglementation spéciale de publicité
- Article additionnel avant l'article 14 - Prise en
compte des objectifs liés au développement durable dans les zones
de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP)
- EXAMEN EN COMMISSION DU 16 JUILLET 2009
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION
- AMENDEMENT NON ADOPTÉ PAR LA
COMMISSION
