Projet de loi portant engagement national pour l'environnement

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Rapport n° 552 (2008-2009) de MM. Dominique BRAYE , Louis NÈGRE , Bruno SIDO et Daniel DUBOIS , fait au nom de la commission de l'économie, déposé le 9 juillet 2009

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• COMPTE RENDU DES TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITIONS DES MINISTRES
    
    • Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT) (mardi 24 mars 2009)
      
    • Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT) (mardi 31 mars 2009)
      
  • II. AUDITIONS
    
    • Confédération française démocratique du travail (CFDT) (mercredi 29 avril 2009)
      
    • Association des régions de France (ARF) (mardi 5 mai 2009)
      
    • Association des maires de France (AMF) (mardi 5 mai 2009)
      
    • Ligue ROC (Rassemblement des opposants à la chasse), de la Fondation Nicolas Hulot et de France nature environnement (FNE) (mercredi 6 mai 2009)
      
    • Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) (mercredi 6 mai 2009)
      
    • Mouvement des entreprises de France (Medef) (mercredi 13 mai 2009)
      
    • Assemblée des départements de France (ADF) (mercredi 13 mai 2009)
      
• EXAMEN DES AMENDEMENTS ET ADOPTION DU TEXTE DE LA COMMISSION
  
  • I. MERCREDI 27 MAI 2009
    
  • II. MERCREDI 10 JUIN 2009
    
  • III. JEUDI 12 JUIN 2009
    
  • IV. MERCREDI 8 JUILLET 2009
    
• LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR M. DOMINIQUE BRAYE
  
  • TITRE Ier - Bâtiments et Urbanisme - - TITRE V - Risques, Santé, Déchets
    
• LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR M. BRUNO SIDO
  
  • TITRE III - Energie et Climat - TITRE IV - Biodiversité
    
• LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR M. LOUIS NÈGRE
  
  • TITRE II - Transports - TITRE V - Risques, Santé, Déchets
    
• LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR M. DANIEL DUBOIS
  
  • TITRE VI - Gouvernance - TITRE VII - Dispositions complémentaires