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RusseProjet de loi portant engagement national pour l'environnement : comptes-rendus des travaux de la commission et tableau comparatif
9 juillet 2009 :
Grenelle II
( rapport - première lecture )
- Par MM. Dominique BRAYE, Louis NÈGRE, Bruno SIDO et Daniel DUBOIS
au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 552 (2008-2009) de MM. Dominique BRAYE, Louis NÈGRE, Bruno SIDO et Daniel DUBOIS, fait au nom de la commission de l'économie, déposé le 9 juillet 2009
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- COMPTE RENDU DES TRAVAUX DE LA COMMISSION
- I. AUDITIONS DES MINISTRES
- II. AUDITIONS
- Confédération française
démocratique du travail (CFDT) (mercredi 29 avril 2009)
- Association des régions de France (ARF)
(mardi 5 mai 2009)
- Association des maires de France (AMF) (mardi 5
mai 2009)
- Ligue ROC (Rassemblement des opposants à la
chasse), de la Fondation Nicolas Hulot et de France nature environnement (FNE)
(mercredi 6 mai 2009)
- Fédération nationale des syndicats
d'exploitants agricoles (FNSEA) (mercredi 6 mai 2009)
- Mouvement des entreprises de France (Medef)
(mercredi 13 mai 2009)
- Assemblée des départements de France
(ADF) (mercredi 13 mai 2009)
- Confédération française
démocratique du travail (CFDT) (mercredi 29 avril 2009)
- I. AUDITIONS DES MINISTRES
- EXAMEN DES AMENDEMENTS ET ADOPTION DU TEXTE DE LA
COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR M.
DOMINIQUE BRAYE
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR M.
BRUNO SIDO
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR
M. LOUIS NÈGRE
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR
M. DANIEL DUBOIS
