Projet de loi
portant engagement national pour l'environnement
Première lecture - 15, 16, 17, 28, 29 septembre, 5, 6, 7 et 8 octobre 2009
Sommaire de la discussion
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.
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