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Projet de loi portant engagement national pour l'environnement

9 juillet 2009 : Grenelle II ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 552 (2008-2009) de MM. Dominique BRAYE, Louis NÈGRE, Bruno SIDO et Daniel DUBOIS, fait au nom de la commission de l'économie, déposé le 9 juillet 2009

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