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Projet de loi portant engagement national pour l'environnement

21 juillet 2009 : Grenelle II ( avis - première lecture )

 

Avis n° 576 (2008-2009) de M. Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 juillet 2009

Synthèse du rapport (96 Koctets)

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