9h30
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Visio conférence sur la crise sanitaire
Sénat
À 10 heures, 14 h 30 et le soir
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PLF pour 2021 (Art. 2e partie)
- Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 (n° 137, 2020‑2021)
- => Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits (suite)
Lundi 7 décembre 2020 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux
Lundi 7 décembre 2020 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi relative à la répartition des sièges de conseiller à l'assemblée de Guyane entre les sections électorales
Lundi 7 décembre 2020 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan
Lundi 7 décembre 2020 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
Lundi 7 décembre 2020 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs
Lundi 7 décembre 2020 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure
Lundi 7 décembre 2020 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune
Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
Projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
Lundi 7 décembre 2020 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
Lundi 7 décembre 2020 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole
PLF pour 2021 (Explications de vote et scrutin)
18h00
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Entretien avec M. Gabriel Attal, Porte-parole du Gouvernement
Présidence
Lundi 7 décembre 2020 18h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
Projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
Président et secrétaires de séance
- Président de séance
Matin
M. Georges PATIENT, Vice-président
Après-midi
Mme Nathalie DELATTRE, Vice-présidente
Soir
M. Pierre LAURENT, Vice-président
Secrétaires de séance
Mme Martine FILLEUL
Mme Françoise FÉRAT