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Contribution exceptionnelle sur les assurances

Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 10 décembre 2020
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 4 novembre 2020