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Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure - scrutins

Première lecture

10 décembre 2020

Scrutin n° 49 : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure (rejet)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.