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Protection patrimoniale et promotion des langues régionales

Loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion :

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2548 de MM. Paul MOLAC, Charles de COURSON, Yannick FAVENNEC, Philippe VIGIER, Bertrand PANCHER, Mme Sylvia PINEL, MM. Jean-Michel CLÉMENT, François PUPPONI, François-Michel LAMBERT, Olivier FALORNI, Mme Jeanine DUBIÉ, MM. Michel CASTELLANI, Jean-Félix ACQUAVIVA, Paul-André COLOMBANI, Mme Sandrine JOSSO, MM. Matthieu ORPHELIN, M'jid EL GUERRAB, Mme Frédérique DUMAS et M. Sylvain BRIAL, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 décembre 2019
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2654 de M. Paul MOLAC, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 5 février 2020
  • Texte de la commission n° 2654 déposé le 5 février 2020
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 408 adopté par l'Assemblée nationale le 13 février 2020
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 321 (2019-2020) transmis au Sénat le 14 février 2020
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
2ème lectureDeuxième lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3658 transmis à l'Assemblée nationale le 10 décembre 2020
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 4035 de M. Paul MOLAC, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 31 mars 2021
  • Texte de la commission n° 4035 déposé le 31 mars 2021
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 591 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 8 avril 2021
C. Constit.Décision du Conseil constitutionnel
LoiLoi promulguée
  • Loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n° 2021-641 du 21 mai 2021), parue au JO n° 119 du 23 mai 2021
  • Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 30 juin 2021