Table de concordance : Loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion

Table de concordance : lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

TABLE DE CONCORDANCE

Numérotation articles en cours de navette	Numérotation articles texte définitif	Articles déclarés non conformes par le Conseil constitutionnel Décision n° 2021-818 DC du 21 mai 2021
1 ^er	1 ^er
2	2
2 bis	3
2 ter	4	Contraire à la Constitution.
2 quater	5
2 quinquies	6
3	7
4	Supprimé
5	Supprimé
6	Supprimé
7	Supprimé
8	8
9	9	Contraire à la Constitution.
10	Supprimé
11	10
12	11