8h30
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PLF pour 2026 - Examen des amendements de séance sur la mission « Immigration, asile et intégration »
PLF pour 2026 - Examen des amendements de séance sur la mission « Immigration, asile et intégration »
Salle A131 - 1er étage Ouest
8h30
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PLF pour 2026 - Examen des amendements de séance sur la mission « Sécurités » et le compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers »
PLF pour 2026 - Examen des amendements de séance sur la mission « Sécurités » et le compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers »
Salle A131 - 1er étage Ouest
Alexandre NÈGRE : 01 42 34 22 89 | a.negre@senat.fr
8h30
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PLF pour 2026 - Examen des amendements de séance sur la mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et article 69), le compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (FACÉ) » et le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens »
PLF pour 2026 - Examen des amendements de séance sur la mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et article 69), le compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (FACÉ) » et le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens »
Salle A131 - 1er étage Ouest
Lundi 8 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements
PLF 2026 (Défense)
Lundi 8 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement
PLF 2026 (Aide publique au développement )
Lundi 8 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole
PLF 2026 (Aide publique au développement )
Lundi 8 décembre 2025 11h00
-
Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement
PLF 2026 (Action extérieure de l'État)
Lundi 8 décembre 2025 11h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole
PLF 2026 (Action extérieure de l'État)
Lundi 8 décembre 2025 11h00
-
Délai limite pour l'ajout d'un signataire à un amendement
PLF 2026 (Recherche)
Lundi 8 décembre 2025 11h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole
PLF 2026 (Recherche)
Lundi 8 décembre 2025 11h00
-
Délai limite pour le dépôt des amendements
PLF 2026 (Médias)
Lundi 8 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements
PLF 2026 (Santé)
Lundi 8 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements
PLF 2026 (Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation)
Lundi 8 décembre 2025 11h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements
PLF 2026 (Engagements financiers de l'État)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 décembre à 12 heures
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique
Lundi 8 décembre 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre
Lundi 8 décembre 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
Lundi 8 décembre 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux
Lundi 8 décembre 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
Lundi 8 décembre 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l'ouverture de la discussion générale
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
À 9 h 30, l'après-midi, le soir et la nuit
-
PLF 2026 (Immigration, asile et intégration )
- Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
- =>Immigration, asile et intégration (durée maximale prévisionnelle : 2 heures)
À 9 h 30, l'après-midi, le soir et la nuit
-
PLF 2026 (Sécurités)
- Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
- => Sécurités (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 30)
- . Compte spécial : contrôle de la circulation et du stationnement routiers
À 9 h 30, l'après-midi, le soir et la nuit
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PLF 2026 (Écologie)
- Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
- => Écologie, développement et mobilité durables (+ article 69) (durée maximale prévisionnelle : 9 heures)
- . Budget annexe : contrôle et exploitation aériens
- . Compte spécial : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
Lundi 8 décembre 2025 15h00
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Délai limite pour demander le retour à la procédure normale
Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Président de séance
- Président de séance
Matin
M. Xavier IACOVELLI, Vice-président du Sénat
Après-midi
Mme Sylvie ROBERT, Vice-présidente du Sénat
Soir
M. Didier MANDELLI, Vice-président du Sénat