Audition de Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes, et de M. Xavier Lapeyre de Cabanes, secrétaire général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne
1. Désignation de rapporteurs ;
2. Échange de vues sur le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes avec MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET, rapporteurs spéciaux du programme 137 et co-auteurs du rapport d’information Le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes : une priorité politique qui doit passer de la parole aux actes (n° 602, 2019-2020).
Audition du MEDEF en présence des intervenants suivants :
- M. Christophe Beaux, directeur général du MEDEF ;
- Mme Christine Lepage, directrice du pôle Économie du MEDEF ;
- M. Guillaume Leblanc, directeur du pôle Influence & Affaires publiques du MEDEF.
- Examen du rapport sur la pollution plastique (Philippe Bolo, député, et Angèle Préville, sénatrice, rapporteurs) ;
- Examen d'une note scientifique "Exposome" (Cédric Villani, député, rapporteur).
Définition du programme de travail de la délégation et nomination des rapporteurs.
I - Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires
- Examen de déclarations d’intérêts et d’activités de sénateurs
II - Communication du Président du Sénat sur les attestations fiscales des sénateurs
III - Groupes d’études
- Reconstitution triennale des groupes d’études
IV - Collectifs informels transpartisans
V - Activités internationales
- Examen des demandes de missions d’information des commissions et délégations pour 2021
- Examen des demandes de subventions des groupes interparlementaires d’amitié pour 2021
VI - Bilan environnemental du Sénat – Premières réflexions sur la stratégie
VII - Musée du Luxembourg – Avenant à la délégation de service public
IX- Questions administratives
- Réforme des conditions d’accession au grade de conseiller hors classe
- Nomination du directeur de la Bibliothèque et des Archives
X - Questions diverses
Audition en visioconférence de M. Jean-Pierre Philibert, président de la Fédération des entreprises des outre-mer (FEDOM).
- Nomination de rapporteurs sur : « Les nouveaux modes de travail et de management » ;
- Questions diverses.
- Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan, présentée par Mme Sophie TAILLÉ‑POLIAN (n° 714, 2019‑2020)
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (texte de la commission, n° 177, 2019‑2020)
Présentation par Mme Catherine DEROCHE, M. Bernard JOMIER et Mme Sylvie VERMEILLET, rapporteurs, des conclusions de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion, présidée par M. Alain MILON.
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Audition publique : Pr. Alain Fischer, président du Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale
Audition[1] de M. Louis GAUTIER, président de troisième chambre de la Cour des comptes et de M. Édouard GEFFRAY, directeur général de l’enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur le système éducatif dans les académies ultramarines
- Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs, présentée par Mme Nicole BONNEFOY et plusieurs de ses collègues (n° 419 rect., 2019‑2020)
- Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure, présentée par MM. Olivier JACQUIN, Claude RAYNAL, Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, MM. Thierry CARCENAC et Rémi FÉRAUD (n° 477, 2019‑2020)
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (texte de la commission, n° 221, 2020-2021) et conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (texte de la commission, n° 222, 2020-2021)
- Président de séance
Matin
Mme Pascale GRUNY, Vice-président
Après-midi
M. Vincent DELAHAYE, Vice-président
Secrétaires de séance
M. Jean-Claude TISSOT
M. Pierre CUYPERS