Lundi 11 mai 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Lundi 11 mai 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
Lundi 11 mai 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024
Lundi 11 mai 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
13h30
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PPL Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs - Examen des motions et amendements de séance
Examen, en deuxième lecture, des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n° 585, 2025-2026) ;
(rapporteures : Mmes Florence Lassarade et Jocelyne Guidez)
Salle A213 - 2ème étage Est
13h30
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PPL Droit à l'aide à mourir - Examen des motions et amendements de séance
Examen, en deuxième lecture, des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au droit à l’aide à mourir (n° 587, 2025-2026) ;
(rapporteurs : Mme Christine Bonfanti-Dossat et M. Alain Milon)
Délai limite de dépôt des amendements de séance pour ces deux textes :
jeudi 7 mai à 12 heures
Salle A213 - 2ème étage Est
À 15 heures et le soir
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CMP PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission, n° 571, 2025-2026)
À 15 heures et le soir
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PPL Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs et PPL 2L Droit à l'aide à mourir
- Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (texte de la commission, n° 585, 2025-2026) et deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir (texte de la commission, n° 587, 2025-2026)
15h00
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Entretien avec Mgr Hugues de Woillemont, directeur général de l’Œuvre d’Orient, Mgr Hanna Jallouf, Vicaire apostolique d’Alep (Syrie), Mgr Jacques Mourad, Archevêque de Homs (Syrie) et Sœur Magda Smet, Petite Sœur de Nazareth (Liban)
