11h30
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Groupe France-Japon
Entretien avec S.E. M. Philippe SETTON, nouvel Ambassadeur de France au Japon
Entretien avec S.E. M. Philippe SETTON, nouvel Ambassadeur de France au Japon
Anne-Laure SAINT-DIZIER : 01 42 34 21 67 | al.saint-dizier@senat.fr
Lundi 12 octobre 2020 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales
Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales
Lundi 12 octobre 2020 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Lundi 12 octobre 2020 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Lundi 12 octobre 2020 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Lundi 12 octobre 2020 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
Lundi 12 octobre 2020 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
Lundi 12 octobre 2020 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
Lundi 12 octobre 2020 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
Lundi 12 octobre 2020 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire
14h30
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Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) - Réunion de la Commission politique présidée par M. Christophe-André FRASSA par visioconférence
Loïc VANCE : 01 42 34 27 93 | l.vance@senat.fr
Lundi 12 octobre 2020 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Lundi 12 octobre 2020 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
18h00
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Assemblée générale des maires de l'Aube
Troyes