Agenda du Sénat

Communication de Mme Muriel Jourda sur la proposition de nomination

de M. Jean Maïa en qualité de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Audition, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, de M. Jean Maïa, candidat proposé par le Président de la République en qualité de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Vote sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Jean Maïa en qualité de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 430 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

Examen des éventuels amendements au texte de la commission sur la proposition de loi n° 195 (2024-2025) relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France

Audition de S.E. M. Vadym Omelchenko, Ambassadeur d’Ukraine en France

Examen du rapport d’information sur l’efficacité du contrôle des établissements d’accueil du jeune enfant et sur ses éventuelles défaillances ;

(rapporteurs : Mmes Laurence Muller-Bronn, Émilienne Poumirol et M. Olivier Henno)

Examen des amendements éventuels au texte n° 437 (2024-2025) de la commission sur la proposition de loi n° 751 (2023-2024) visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, présentée par Mmes Émilienne Poumirol et Anne‑Marie Nédélec (rapporteure : Mme Françoise Dumont)

Audition de Mmes Cristina Gherasimov, Vice-première ministre pour l’Intégration Européenne de la République de Moldavie et Ina Coșeru, Présidente de la Commission de la politique étrangère et de l'intégration européenne du Parlement de la République de Moldavie.

Examen des amendements éventuels au texte n° 434 (2024-2025) de la commission sur la proposition de loi n° 192 (2024-2025) relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (rapporteur : M. Louis Vogel)

Audition de M. Thibaut Guilluy, directeur général de France Travail, sur la situation de l’emploi ;

Examen des amendements éventuels au texte n° 432 (2024-2025) de la commission sur la proposition de loi n° 244 (2024-2025) visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse, présentée par Mme Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues (rapporteur : M. Christophe‑André Frassa)

Examen du rapport de M. Françis Szpiner et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 343 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Examen du rapport de M. Stéphane Le Rudulier et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 315 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte

Dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées du scrutin sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Jean Maïa en qualité de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 431 (2023-2024), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (Mme Valente Le Hir, rapporteure)

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au 17 mars 2025 à 12 heures

Table ronde sur les conséquences pour la création cinématographique des nouveaux engagements des diffuseurs au titre de la chronologie des médias, en présence :

 - de la Société civile des auteurs, réalisateurs et producteurs (ARP), représentée par M. Pierre Jolivet, président

 - du Bureau de Liaison des Industries Cinématographiques (BLIC) représenté par M. Alain Sussfeld, directeur général du groupe Union générale cinématographique (UGC) et Mme Sidonie Dumas, directrice générale de Gaumont

 - du Bureau de Liaison des Organisations Cinématographiques (BLOC) représenté par MM. Stéphane Demoustier, membre du conseil d’administration de la Société des réalisatrices et réalisateurs de films (SRP) et co-président, Marc Missonnier, président de l’Union des producteurs de cinéma (UPC) et Edouard Mauriat, président du collège long métrage du syndicat des producteurs indépendants (SPI)

Compte-rendu de la Conférence interparlementaire prévue à l’article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l’Union économique et monétaire des 17 et 18 février 2025 à Bruxelles

Examen du rapport de M. Patrick Chauvet et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 324 (2024-2025), présentée par M. Khalifé Khalifé et plusieurs de ses collègues, visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement ;

Audition de Mme Amélie Verdier, directrice générale des finances publiques

Examen du rapport de M. Olivier Rietmann et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 274 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, contre toutes les fraudes aux aides publiques ;

Examen des éventuels amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 425 (2024-2025) sur la proposition de loi n° 14 (2024-2025), présentée par M. Mickaël Weber et plusieurs de ses collègues, visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien (Mme Sylviane Noël, rapporteure) ;

Désignation des rapporteurs sur la mission d’information sur le logement des jeunes ;

Désignation des rapporteurs sur la mission d’information relative à la compétitivité de la filière bois française ;

Désignation des rapporteurs sur la mission d’information sur l’avenir de la filière viticole ;

Désignation des rapporteurs sur la mission d’information sur l’avenir des concessions hydroélectriques ;

Programme de travail de la Commission européenne pour 2025 : examen de la proposition de résolution européenne de MM. Jean-François Rapin et Didier Marie et de l'avis politique ;

Audition de M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et Mme Amélie de Montchalin, ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics

Présentation à la presse par Laurent LAFON de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel.