Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 867 (2024-2025) visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour, présentée par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 321 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à mettre fin au devoir conjugal
Examen du rapport de M. Laurent Somon, rapporteur, et élaboration du texte de commission sur la proposition de loi n° 299 (2025‑2026) portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), présentée par MM. Rémy Pointereau, Hervé Gillé et Jean‑Yves Roux
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :
Lundi 23 mars à 12 heures
Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi organique n° 457 (2025-2026) relatif au renforcement des juridictions criminelles (procédure accélérée)
Compte rendu de la Conférence interparlementaire prévue à l’article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l’Union économique et monétaire, des 23 et 24 février 2026 à Bruxelles
Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi sur la sécurité du quotidien (sous réserve de son dépôt)
Audition de M. Patrice Faure, préfet de police de Paris, dans le cadre de la mission d’information sur l’avenir du maintien de l’ordre ainsi que de la mission d’information sur les rodéos urbains, les raves et les autres occupations illégales, brèves et dangereuses de l’espace public à des fins récréatives
Examen du rapport pour avis de M. Patrick Chauvet sur le projet de loi n° 283 (2025-2026) portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement
Examen des amendements de séance pour la proposition de loi n° 169 (2025-2026) visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité
Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le PJL " Règles applicables en Martinique en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement " (procédure accélérée) (Guillaume Chevrollier, rapporteur)
Examen des amendements de séance pour la proposition de loi n° 348 (2024-2025) visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 281 (2025-2026) visant à clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire
Désignation d’un rapporteur pour la proposition de nomination de M. François Jacq à la présidence du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 304 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Audition de M. Michaël Levystone, co-fondateur de l'Observatoire de la Nouvelle Eurasie sur l'Asie centrale au croisement des grandes puissances
Audition de M. Florian Colas, directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI)
Audition de M. Olivier Péchereau, Directeur général de Danone France
Réunion constitutive
- Questions d'actualité au Gouvernement
- Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité, présentée par Mme Audrey LINKENHELD et plusieurs de ses collègues (n° 169, 2025-2026)
- Proposition de loi visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français, présentée par M. David ROS et plusieurs de ses collègues (n° 348, 2024-2025)
Audition de Mme Elsa Darquier, directrice générale de Brut, M. Johan Hufnagel, directeur de la rédaction de Loopsider et M. Amir Bendjaballah, directeur des opérations de Konbini, dans le cadre de la mission d’information sur les zones grises de l'information
Audition de Mmes Isabelle Tarty, présidente et consultante experte en santé mentale, et Brigitte Vaudolon, vice-présidente et psychologue clinicienne, de la Fédération des intervenants en risques psychosociaux ;
Audition des Professeurs Christian Boitard, secrétaire général perpétuel, Jean-François Allilaire, psychiatre, et Christian Géraut, médecine et santé au travail, de l’Académie nationale de médecine
Audition de Mme Marion Lelouvier, présidente et M. Nicolas Mitton, directeur des affaires publiques et juridiques, du centre français des fonds et Fondations (CFF)
Table ronde relative aux marques locales réunissant :
- Produit en Bretagne : M Jean Coisnon, Président de l'association et Mme Anne-Claire Pons, Directrice générale ;
- Occitanie – Sud de France, Fabriqué en Occitanie : M. Patrice Canayer, conseiller régional délégué à l’Attractivité et au Rayonnement de l’Occitanie ;
- 100 % Cote d'Or : Mme Marie-Claire Bonnet-Vallet, Vice-présidente du Conseil départemental de la Côte-d’Or et Présidente de Côte-d’Or Attractivité , MM. Brice Grivoy-Boone, Directeur de la communication du Conseil Départemental de la Côte-d’Or et Julien Lepont-Jubin, responsable Marketing Territorial au Conseil Départemental de la Côte-d’Or ;
- Saveurs de Normandie : M. Jean-Christophe Lagarde, Président et Mme Isabelle David, Directrice de l'Area Normandie
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur la situation au Proche et Moyen‑Orient
- Président de séance
Après-midi
M. Gérard LARCHER, Président du Sénat
puis
M. Pierre OUZOULIAS, Vice-président du Sénat
Soir
M. Gérard LARCHER, Président du Sénat