9h30
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36 questions orales
14h30
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Explications de vote PJL Parquet européen et justice pénale spécialisée
- Explications de vote puis vote solennel sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (texte de la commission, n° 336, 2019-2020)
À 15 h 45 et le soir
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PPL Congé pour le décès d'un enfant
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant (texte de la commission, n° 350, 2019‑2020)
À 15 h 45 et le soir
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PJL Accélération et simplification de l'action publique
- Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 359, 2019‑2020)
