À 9 h 40, l'après-midi, le soir et la nuit
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NL PJL Financement de la sécurité sociale pour 2026
- Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 193, 2025-2026)
À 9 h 40, l'après-midi, le soir et la nuit
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PLF 2026 (Culture)
- Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
- => Culture (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 30)
À 9 h 40, l'après-midi, le soir et la nuit
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PLF 2026 (Justice)
- Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
- => Justice (+ article 78) (durée maximale prévisionnelle : 3 heures)
À 9 h 40, l'après-midi, le soir et la nuit
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PLF 2026 (Agriculture)
- Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
- => Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (durée maximale prévisionnelle : 5 heures)
- . Compte spécial : développement agricole et rural
