Agenda de la Séance publique

- Questions d'actualité au Gouvernement

- 2 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :

• => Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger (texte de la commission, n° 192, 2019‑2020)
• => Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part (texte de la commission, n° 189, 2019‑2020)

- Nouvelle lecture du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020 (n° 212, 2019‑2020)

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (n° 157, 2019‑2020)

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n° 204, 2019‑2020)

- Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 12 et 13 décembre 2019