9h30
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38 questions orales
À 14 h 30 et le soir
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Explications de vote et scrutin public solennel PPL Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
À 14 h 30 et le soir
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PPL Droit à l'aide à mourir et PPL Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (texte de la commission, n° 265, 2025-2026) et proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (texte de la commission, n° 267, 2025-2026)
