10h30
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Débat à la suite du dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes
- Débat à la suite du
dépôt du
rapport public annuel de la
Cour des
comptes
14h30
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NL PPL Choix du nom issu de la filiation
- Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, relative au choix du nom issu de la filiation (n° 529, 2021-2022) (demande du Gouvernement)
14h30
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PPL Monde combattant
- Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, relative au monde combattant (texte de la commission, n° 492, 2021-2022) (demande du groupe UC)
14h30
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PPL Certification de cybersécurité des plateformes numériques
- Deuxième lecture de la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (texte de la commission, n° 504, 2021‑2022) (demande du groupe UC)
14h30
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CMP PJL Outils de gestion des risques climatiques en agriculture
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission, n° 513, 2021-2022) (demande du Gouvernement)
14h30
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CMP PPL Contrôle parental sur internet
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (texte de la commission, n° 516, 2021-2022) (demande du Gouvernement)
