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Monde combattant

Proposition de loi relative au monde combattant :

Objet du texte


Jocelyne GUIDEZ et plusieurs de ses collègues notent que le monde combattant "n'englobe pas seulement les militaires qui ont servi la France lors de la Première Guerre mondiale et de la Seconde Guerre mondiale". Ils rappellent que "de nombreux citoyens ont été - et sont encore - engagés sur des théâtres d'opérations extérieures (OPEX), comme le Tchad, l'Afghanistan, la Côte d'Ivoire, le Liban, etc., sans oublier nos forces mobilisées dans le cadre de l'opération Barkhane au Sahel et au Sahara".

Afin de "mieux prendre en compte les membres de cette quatrième génération du feu, tués ou blessés pour défendre nos valeurs et les intérêts stratégiques de la France", Jocelyne Guidez et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi au Sénat le 14 janvier 2020, qu'ils considèrent comme "un premier pas en faveur du monde combattant, qui appelle nécessairement d'autres réponses, plus larges, en matière de politique de mémoire et de reconnaissance".

Dans un article unique, leur texte propose de renommer l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONAC-VG) en "Office national du monde combattant et des victimes de guerre".

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecturePremière lecture : Sénat
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3954 transmis à l'Assemblée nationale le 9 mars 2021
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021