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Monde combattant

Loi relative au monde combattant :

Objet du texte


Jocelyne GUIDEZ et plusieurs de ses collègues notent que le monde combattant "n'englobe pas seulement les militaires qui ont servi la France lors de la Première Guerre mondiale et de la Seconde Guerre mondiale". Ils rappellent que "de nombreux citoyens ont été - et sont encore - engagés sur des théâtres d'opérations extérieures (OPEX), comme le Tchad, l'Afghanistan, la Côte d'Ivoire, le Liban, etc., sans oublier nos forces mobilisées dans le cadre de l'opération Barkhane au Sahel et au Sahara".

Afin de "mieux prendre en compte les membres de cette quatrième génération du feu, tués ou blessés pour défendre nos valeurs et les intérêts stratégiques de la France", Jocelyne Guidez et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi au Sénat le 14 janvier 2020, qu'ils considèrent comme "un premier pas en faveur du monde combattant, qui appelle nécessairement d'autres réponses, plus larges, en matière de politique de mémoire et de reconnaissance".

Dans un article unique, leur texte propose de renommer l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONAC-VG) en "Office national du monde combattant et des victimes de guerre".

Les étapes de la discussion :

  • 1ère lecture 14 janvier 2020 | 1ère lecture - Sénat 14/01/20
  • 1 mars 2021 | 1ère lecture - travaux de commission 01/03/21
  • 9 mars 2021 | 1ère lecture - séance publique 09/03/21
  • 1ère lecture 9 mars 2021 | 1ère lecture - Assemblée 09/03/21
  • 5 janvier 2022 | 1ère lecture - travaux de commission 05/01/22
  • 17 janvier 2022 | 1ère lecture - séance publique 17/01/22
  • 2ème lecture 17 janvier 2022 | 2ème lecture - Sénat 17/01/22
  • 16 février 2022 | 2ème lecture - travaux de commission 16/02/22
  • 24 février 2022 | 2ème lecture - séance publique 24/02/22
  • Loi 2 mars 2022 | Loi - Promulgation 02/03/22
Comprendre la procédure

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

L'essentiel

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  1. Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi

    Initiative de la loi Premier ministre Projet de loi Délibération en conseil des ministres après avis ou Sénateur ou Député Proposition de loi Contrôle de la recevabilité financière par le Bureau du Sénat ou de l'Assemblée Nationale Dépôt du texte sur le Bureau de l'Assemblée Nationale ou du Sénat Examen par le Parlement ("la navette") Texte adopté par le Parlement Contrôle du Conseil Constitutionnel ou Promulgation par le président de la République Loi d'application directe ou Mesures d'applications (décrets...) Loi applicable
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  2. Examen parlementaire "la Navette"

    Dépôt initial sur le bureau de la première assemblée saisie (Assemblée Nationale ou Sénat) Lecture Examen par une assemblée Examen par l'autre assemblée Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Poursuite de la "navette" entre les deux assemblées ou Convocation d'une Commission mixte paritaire comportant 7 députés et 7 sénateurs possible après deux lectures dans chaque assemblée ou une seule lecture en cas de procédure accélérée Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Nouvelle lecture (Assemblée Nationale et Sénat) Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Lecture définitive (par l'Assemblée Nationale seule) Texte adopté par le parlement
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  3. Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)

    Texte déposé ou transmis Envoi pour examen vers la commission saisie au fond (commission permanente ou commission spéciale créée pour examiner le texte) Travaux de la commission saisie au fond Rapport explicitant la position de la commission Texte de la commission ou Texte initial si aucun texte n'est adopté par la commission ou dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale ou de révision de la constitution Eventuellement examen pour avis par d'autres commissions permanentes (généralement en 1ère lecture) Amendements (propositions de modification) proposés par des sénateurs, des commissions ou le gouvernement Examen en séance publique Texte adopté par l'assemblée concernée
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  4. Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)

    Illustration dans le cas du Sénat Texte déposé ou transmis Envoi à une commission saisie au fond (permanente ou spécialement constituée à cet effet) Nomination d'un ou plusieurs sénateurs en tant que rapporteur(s) du texte Rapporteur(s) Auditions par le rapporteur et la commission de personnes extérieures, spécialistes du sujet ou touchées par le texte Rapport Amendements du ou des rapporteurs (sauf projet de loi de finances, projet de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Amendements des sénateurs (sauf projet de loi de finances, projet de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Adoption par la commission du rapport et éventuellement des amendements (sauf dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Rapport de la commission Texte de la commission (ou texte initial et amendements si aucun texte n'est adopté par la commission et dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et révision de la constitution)
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1ère lecturePremière lecture : Sénat
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
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1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
  • Texte n° 3954 transmis à l'Assemblée nationale le 9 mars 2021
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 4870 de M. Philippe MICHEL-KLEISBAUER, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 5 janvier 2022
  • Texte de la commission n° 4870 déposé le 5 janvier 2022
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 752 modifié par l'Assemblée nationale le 17 janvier 2022
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2ème lectureDeuxième lecture : Sénat
  • Texte n° 361 (2021-2022) transmis au Sénat le 17 janvier 2022
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
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LoiLoi promulguée
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Le thème associé à ce dossier est :
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