Monde combattant

Propositions de loi

Texte n° 361 (2021-2022) transmis au Sénat le 17 janvier 2022

Monde combattant (PPL) - Texte déposé - Sénat

N° 361

                  

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 janvier 2022

PROPOSITION DE LOI

MODIFIÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
EN PREMIÈRE LECTURE


relative au monde combattant,


TRANSMISE PAR

M. LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

À

M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT



(Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)


L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit :

                                                                                                                                             

Voir les numéros :

Sénat : 241 (2019-2020), 420, 421 et T.A. 73 (2020-2021).

Assemblée nationale (15e législature) : 3954, 4870 et T.A. 752.






Proposition de loi relative au monde combattant


Article unique

I A (nouveau). – Dans l’ensemble des dispositions législatives, les mots : « Office national des anciens combattants et victimes de guerre » sont remplacés par les mots : « Office national des combattants et des victimes de guerre ».

I. – (Non modifié)

I bis (nouveau). – Au troisième alinéa de l’article L. 1113-1 du code de la santé publique, les mots : « Office national des anciens combattants » sont remplacés par les mots : « Office national des combattants et des victimes de guerre ».

II. – (Non modifié)

Délibéré en séance publique, à Paris, le 17 janvier 2022.

Le Président,

Signé : Richard FERRAND

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