À 14 h 30 et le soir
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Explications de vote et vote PPL Usages dangereux du protoxyde d'azote
- Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (texte de la commission, n° 600, 2020‑2021) (demande du groupe UC)
À 14 h 30 et le soir
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PPL Suivi des condamnés terroristes sortant de détention
- Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention, présentée par M. François-Noël BUFFET et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 573, 2020‑2021) (demande du groupe Les Républicains)
À 14 h 30 et le soir
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PPL Responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits et PPL Irresponsabilité pénale
- Examen conjoint de la proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits, présentée par Mme Nathalie GOULET et plusieurs de ses collègues (demande du groupe UC) et de la proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale, présentée par MM. Jean SOL, Jean-Yves ROUX, Mme Catherine DEROCHE, MM. François‑Noël BUFFET, Philippe BAS, Bruno RETAILLEAU, Mme Nathalie DELATTRE et plusieurs de leurs collègues (demande du groupe Les Républicains) (texte de la commission, n° 603, 2020-2021) (rapport commun)