11h00
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Groupe France-Afrique du Sud
Entretien en visioconférence avec M. Aurélien LECHEVALLIER, Ambassadeur de France en Afrique du Sud
Mardi 25 mai 2021 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs
Mardi 25 mai 2021 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques
Mardi 25 mai 2021 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité
Mardi 25 mai 2021 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles
Mardi 25 mai 2021 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement
Proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote
Mardi 25 mai 2021 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises
Mardi 25 mai 2021 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits
Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale
13h00
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Entretien avec M. Pierre Moscovici, Premier Président de la Cour des comptes
13h30
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Groupe France-Saint-Siège
Entretien avec Sr Cécile RENOUARD ra sur le thème « Le Pape François, quelle vision de l'économie et de l'entreprise ? »
14h00
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Union interparlementaire
Réunions du Conseil directeur
À 14 h 30 et le soir
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Explications de vote et vote PPL Usages dangereux du protoxyde d'azote
- Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (texte de la commission, n° 600, 2020‑2021) (demande du groupe UC)
À 14 h 30 et le soir
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PPL Suivi des condamnés terroristes sortant de détention
- Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention, présentée par M. François-Noël BUFFET et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 573, 2020‑2021) (demande du groupe Les Républicains)
À 14 h 30 et le soir
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PPL Responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits et PPL Irresponsabilité pénale
- Examen conjoint de la proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits, présentée par Mme Nathalie GOULET et plusieurs de ses collègues (demande du groupe UC) et de la proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale, présentée par MM. Jean SOL, Jean-Yves ROUX, Mme Catherine DEROCHE, MM. François‑Noël BUFFET, Philippe BAS, Bruno RETAILLEAU, Mme Nathalie DELATTRE et plusieurs de leurs collègues (demande du groupe Les Républicains) (texte de la commission, n° 603, 2020-2021) (rapport commun)
14h30
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Groupe France-Egypte
Entretien par visioconférence avec les députés égyptiens membres du groupe d'amitié Egypte-France présidé par le Dr. Ayman ABOUL-ELA
Salle 213 et téléconférence
Mardi 25 mai 2021 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal
Mardi 25 mai 2021 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise
16h30
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PJL de règlement du budget de l'année 2020 - Audition de M. Jean-Baptiste DJEBBARI, ministre délégué chargé des transports
Projet de loi de règlement et d’approbation des comptes de l’année 2020 – Audition de M. Jean-Baptiste DJEBBARI, ministre délégué chargé des transports, sur l’exécution des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », du compte d’affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (BACEA)
Salle Clemenceau et téléconférence
18h00
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Groupe France-Ukraine
Entretien avec S.E. M. Vadym OMELCHENKO, Ambassadeur d’Ukraine en France
Président et secrétaires de séance
