Allez au contenu, Allez à la navigation

Solidarité dans la crise

Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise :

Objet du texte



Déposée au Sénat par Mmes Raymonde Poncet-Monge, Sophie Taillé-Pollian et plusieurs de leurs collègues le 13 avril 2021, cette proposition de loi tend, d'une part, à agir sur le volet logement de la protection sociale et, d'autre part, à reporter d'un an la hausse de l'exonération de la taxe d'habitation puis sa suppression pour les 20 % des ménages les plus aisés.

Selon ses auteurs, la crise sanitaire ayant aggravé les inégalités, il est nécessaire d'intensifier les réponses à l'urgence sociale et de retrouver la voie du progrès social. Ce texte vise donc, toujours selon ses auteurs, "à apporter une réponse d'urgence, pragmatique et nécessaire pour soutenir les Français en difficulté".

La proposition de loi prévoit :
- le versement d'un complément à l'aide au logement d'un montant de 100 euros par mois jusque trois mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire ;
- le décalage, d'une part, de 2022 à 2023 de l'entrée en vigueur de la mesure portant de 30 à 65 % l'exonération de la taxe d'habitation pour les 20 % de ménages les plus aisés, et, d'autre part, de 2023 à 2024 la suppression de la taxe d'habitation pour ces mêmes ménages.

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecturePremière lecture : Sénat
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 18 juin 2021