Liste d'amendements – En commission

Proposition de loi : Congé pour le décès d'un enfant

1ère lecture

Amt n° COM-15

Alinéa :

Auteur : M. TOURENNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-26

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme DOINEAU, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-33

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° COM-1 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme DESEYNE

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-8 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. TOURENNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Amt n° COM-6

Alinéa :

Auteur : Mme DI FOLCO (commission des lois)

Sort : Adopté
- S/Amt n° COM-25
  
  Alinéa : Al. 9
  
  Auteur : Mme DOINEAU, rapporteure
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-23

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme DOINEAU, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-7

Alinéa :

Auteur : Mme DI FOLCO (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-2 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme DEROCHE

Sort : Adopté
Amt n° COM-28

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° COM-4 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme DEROCHE

Sort : Adopté
Amt n° COM-32

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° COM-10 rect.

Alinéa :

Auteur : M. TOURENNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° COM-3

Alinéa :

Auteur : Mme DEROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-5

Alinéa :

Auteur : Mme DEROCHE

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-9

Alinéa :

Auteur : M. TOURENNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° COM-12 rect.

Alinéa :

Auteur : M. TOURENNE

Sort : Retiré
Amt n° COM-16

Alinéa :

Auteur : M. TOURENNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-17

Alinéa :

Auteur : M. de BELENET

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-18 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Rejeté
Amt n° COM-19 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Rejeté
Amt n° COM-20 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Adopté
Amt n° COM-30

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° COM-21 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Retiré
Amt n° COM-22 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Adopté
Amt n° COM-29

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° COM-24

Alinéa :

Auteur : Mme DOINEAU, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-27

Alinéa :

Auteur : Mme DOINEAU, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-31

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

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Amendements : 33 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi : Congé pour le décès d'un enfant

Division additionnelle avant Article 1er

Article 1er

Articles additionnels après Article 1er

Article 2 (nouveau)

Articles additionnels après Article 2 (nouveau)

Proposition de loi visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant