Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

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Amt n° COM-1

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-3

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Laure DARCOS

Sort :
Amt n° COM-2

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BRAULT

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-4

Alinéa :

Auteur : Mme Laure DARCOS

Sort :
Amt n° COM-5

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort :
Amt n° COM-6

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort :
Amt n° COM-7

Alinéa :

Auteur : Mme SCHILLINGER

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

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