Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Protection de l'identité

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Éliane ASSASSI

Amt n° 10

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 11

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Éliane ASSASSI

Amt n° 12

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Claudine LEPAGE

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Éliane ASSASSI

Amt n° 13

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : Mme KLÈS

Sort : Rejeté
Amt n° 14

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 8

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 16

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Éliane ASSASSI

Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : M. PILLET (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 20

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. PILLET (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Éliane ASSASSI

Amt n° 9

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

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