Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Droit de préemption

1ère lecture

Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. DAUNIS

Sort : Rejeté
Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. RAOUL

Sort : Rejeté
Amt n° 22 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER

Sort : Rejeté
Amt n° 23 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Adopté
Amt n° 1 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. ALDUY

Sort : Adopté
Amt n° 19 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. RAOUL

Sort : Adopté
Amt n° 12 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REPENTIN

Sort : Adopté
Amt n° 24 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Retiré
Amt n° 8 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BÉTEILLE

Sort : Adopté
Amt n° 17 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. RAOUL

Sort : Rejeté
Amt n° 25 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Rejeté
Amt n° 14

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. RAOUL

Sort : Rejeté
Amt n° 7 rect. ter

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. BÉTEILLE

Sort : Adopté
Amt n° 16 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. RAOUL

Sort : Retiré
Amt n° 15 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme KHIARI

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 27

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 31
  
  Alinéa : Al. 4
  
  Auteur : M. MAUREY (commission de l'économie)
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme DIDIER

Sort : Rejeté
Amt n° 18

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. RAOUL

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 28

Alinéa : Al. 12

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 32
  
  Alinéa : Al. 12
  
  Auteur : M. MAUREY (commission de l'économie)
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme DIDIER

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 29

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° 30

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MAUREY (commission de l'économie)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme DIDIER

Sort : Rejeté

Amt n° 21

Alinéa :

Auteur : M. RAOUL

Sort : Rejeté
Amt n° 20

Alinéa :

Auteur : M. RAOUL

Sort : Rejeté
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : Mme DIDIER

Sort : Rejeté
Amt n° 26 rect.

Alinéa :

Auteur : M. NAVARRO

Sort : Adopté
Amt n° 9 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BÉTEILLE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

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