Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi constitutionnelle : relatif à l'équilibre des finances publiques

2ème lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FRIMAT (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 14

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BORVO COHEN-SEAT

Sort : Rejeté
Amt n° 19 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. COLLIN

Sort : Rejeté
Amt n° 21

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 20 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. COLLIN

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 6

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. VASSELLE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 10

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FRIMAT (Groupe socialiste)

Sort : Adopté
Amt n° 15

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BORVO COHEN-SEAT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FRIMAT (Groupe socialiste)

Sort : Tombé
Amt n° 16

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BORVO COHEN-SEAT

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 7

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. VASSELLE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 12

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FRIMAT (Groupe socialiste)

Sort : Adopté
Amt n° 17

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BORVO COHEN-SEAT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Adopté
Amt n° 18

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BORVO COHEN-SEAT

Sort : Adopté
Amt n° 23

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 22

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. HYEST (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

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